Transports scolaires

Les transports scolaires du département sont gérés par le réseau Rémi. Vous pouvez retrouver les horaires et les lignes pour les établissements d’Artenay sur le site de Rémi.

Inscriptions

Les transports scolaires sont gratuits pour assurer à vos enfants un égal accès à l’école et préserver votre pouvoir d’achat. Seuls restent à votre charge des frais de dossier (de 25 € par élève dans la limite de 50 € par représentant légal).

Vous pouvez déposer votre demande à partir du mois de juin et jusqu’à mi-juillet si votre demande est effectuée en ligne. Pour toute demande effectuée après cette date, des frais supplémentaires de 12 € par élève dans la limite de 24 € par représentant légal vous seront demandés.

Vous trouverez les conditions détaillées dans le règlement des scolaires applicable au département du Loiret pour l’année scolaire 2020-2021.

Qui peut s’inscrire ?

Pour être considéré comme ayant droit aux transports scolaires, les élèves et les apprentis, quel que soit leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) doivent être :

• Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté (sauf pour le transport scolaire organisé dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal qui se fait d’école à école)
• Agés de plus de 3 ans au 31 décembre de l’année en cours (sur les lignes routières régulières interurbaines et sur les lignes ferroviaires régionales, l’élève doit avoir 11 ans au 31 décembre pour être pris en charge sans accompagnement d’un adulte).
• Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
• Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence pour tous les élèves en classe de maternelle, primaire, et collèges.
  • La règle de sectorisation ne s’applique pas pour les élèves inscrits en classe à horaires aménagés (musique, théâtre, danse), en sections internationales, en section sportive (pôle Espoir ou pôle France), en SEGPA, ULIS et en 3ème prépa métier.
• L’école ou le collège privé fréquenté par les élèves doit être située dans la même commune que l’établissement public de secteur.

Si vous ne remplissez pas ces critères, l’usage des transports scolaires Rémi pourra être étudié par les services de la Région, au cas par cas, sous réserve d’un circuit et d’un point d’arrêt existant, dans la limite des places disponibles, et moyennant paiement, suivant le cas, des frais de gestion ou d’une participation financière correspondant au tarif commercial en vigueur sur le réseau Rémi.

Horaires du circuit scolaire 109