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Urbanisme

Permis de construire et déclaration préalable

Selon l’importance des travaux, vous devez faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.

Pour une construction nouvelle :

Si vous construisez une maison, vous devez déposer une demande de permis de construire.
Si vous construisez un garage ou un abri de jardin :

Pour une construction existante :

Pour les travaux d’entretien et de réparation, vous n’avez aucune formalité à accomplir. En revanche, vous devez déposer une déclaration préalable pour les travaux de ravalement, ou qui modifient l’aspect extérieur de la construction, ou qui créent entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle.

Les tuyaux ayant pour effet la création d’une surface entre 20 m² et 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m².

Si votre projet de construction (ou de travaux) est soumis à permis de construire et porte sur une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 170 m² (ou conduit après travaux à porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170 m²), le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural.

Votre demande de permis de construire ou votre déclaration préalable doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception à la mairie. Vous pouvez aussi la déposer directement. Votre demande ou déclaration ainsi que les pièces à fournir sont établis :

La mairie vous délivrera un récépissé.

Les délais :

A compter de la réception en mairie d’un dossier complet, la mairie dispose de délais pour répondre :

Retrouvez plus de détails sur le site du service public.

Les formulaires :

Formulaire-Permis-de-construireTélécharger
Formulaire-Declaration-prealableTélécharger

Plan local d’urbanisme intercommunal

5_ReglementTélécharger

Les plans

6.2 – ArtenayTélécharger
6.2.a – Artenay-BourgTélécharger
6.2.b – HameauxTélécharger
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