Certificat d’immatriculation
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur, ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés.
Deux solutions qui s’inscrivent dans la simplification des démarches d’immatriculation engagée par l’Etat s’offrent aux utilisateurs :
- faire le changement de carte grise près de chez soi dans un établissement agréé par la préfecture (liste des garagistes dans le département du Loiret)
- ou demander directement la carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (l’unique site réglementaire).
Cette carte grise est à faire ou mettre à jour dans le cas d’un achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion), lors d’un changement de titulaire ou lors d’un déménagement. En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Quelles que soient les démarches d’immatriculation que vous devez entreprendre, sachez que vous disposez d’un délai légal d’un mois pour les effectuer. Au-delà, vous serez passible d’une amende de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle par les forces de Police ou Gendarmerie.
Tarifs
Le coût du changement de certificat d’immatriculation est gratuit, seuls les frais d’acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€.
En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc.